ORIGIN WORKS

Conditions d’utilisation et de service

Dernière mise à jour : 11 août 2026

Les présentes conditions encadrent l’accès au site Origin Works, la création d’un compte et l’utilisation des services proposés par Origin Works, notamment l’application EMMA. Elles s’appliquent sans préjudice des dispositions légales impératives protégeant les consommateurs.

1. Identité de l’éditeur

Origin Works est un projet d’activité indépendante porté par Kamil Wrobel, en cours de constitution en Belgique.

Adresse : Avenue Paul Hymans 129/10, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Belgique.
E-mail : contact@originworks.be
Site : originworks.be

Le numéro d’entreprise, le numéro de TVA et les autres mentions légalement requises seront ajoutés dès leur attribution. Aucune offre commerciale payante ne sera définitivement conclue avant l’accomplissement des formalités nécessaires à l’exercice de l’activité.

2. Définitions

• Origin Works : le fournisseur et éditeur des services ;
• Service : le site, l’application, EMMA et les fonctionnalités associées ;
• Client : la personne physique ou morale qui commande ou souscrit un service ;
• Utilisateur : toute personne autorisée à accéder au service pour son propre compte ou celui d’un client ;
• Offre : la formule, le devis, le bon de commande ou la page de souscription précisant les fonctionnalités, la durée et le prix applicables.

3. Acceptation et documents contractuels

L’utilisateur doit pouvoir consulter les présentes conditions avant de créer un compte ou de souscrire une offre. Leur acceptation est recueillie au moyen d’une action positive, par exemple une case à cocher. Le simple fait de visiter le site n’emporte pas acceptation d’un abonnement payant.

Le contrat est composé, par ordre de priorité, de l’offre ou du devis accepté, de l’éventuel accord de traitement des données, des présentes conditions et de la politique de confidentialité. Toute condition particulière expressément acceptée prévaut sur la disposition générale incompatible.

La personne qui accepte les conditions pour une organisation déclare disposer de l’autorité nécessaire pour engager celle-ci.

4. Accès et comptes

L’utilisateur doit fournir des informations exactes, actuelles et complètes. Les identifiants sont personnels et ne peuvent pas être partagés en dehors des accès prévus par l’offre. Le client est responsable de l’attribution des rôles à ses utilisateurs et doit retirer rapidement l’accès des personnes qui ne sont plus autorisées.

L’utilisateur doit choisir un mot de passe suffisamment robuste, protéger ses accès et avertir sans délai Origin Works à l’adresse contact@originworks.be en cas d’accès suspect, de perte d’identifiants ou d’incident de sécurité.

Sauf indication contraire dans l’offre, l’utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat.

5. Description d’EMMA

EMMA aide les clients à centraliser, analyser, classer et gérer des avis en ligne. Le service peut notamment détecter la langue et la tonalité d’un avis, estimer sa gravité, sa priorité ou un niveau de confiance, générer une proposition de réponse et, lorsque le client l’active, publier automatiquement une réponse selon les règles configurées.

Les fonctionnalités exactes, les établissements couverts, les limites d’utilisation, les intégrations et le niveau d’assistance sont ceux mentionnés dans l’offre applicable. Une démonstration, une version d’essai ou une fonctionnalité expérimentale peut être limitée, modifiée ou arrêtée moyennant une information raisonnable lorsque les circonstances le permettent.

6. Connexion aux services tiers

Certaines fonctions nécessitent de connecter un compte ou une fiche Google Business Profile ou un autre service tiers. Le client garantit qu’il est autorisé à administrer les ressources qu’il connecte et à permettre leur traitement par Origin Works.

Le client peut retirer l’autorisation depuis le service concerné ou demander la déconnexion. Certaines fonctionnalités cesseront alors de fonctionner. Origin Works n’est pas responsable d’une interruption ou modification exclusivement imputable à Google ou à un autre service tiers, mais informera le client et recherchera une solution raisonnable lorsque cela est possible.

7. Intelligence artificielle et contrôle humain

Les résultats produits par intelligence artificielle sont probabilistes. Malgré les règles de sécurité et de qualité appliquées, une analyse ou une réponse peut être inexacte, incomplète, maladroite ou inadaptée au contexte.

Le client reste responsable de sa stratégie de communication, de la configuration du seuil de confiance, du choix d’activer la publication automatique et des réponses publiées en son nom. Il lui appartient de prévoir un contrôle humain adapté aux risques de son activité et de vérifier les résultats importants avant leur utilisation.

Origin Works ne garantit ni l’amélioration d’une note, ni la suppression d’un avis, ni un classement particulier dans les résultats Google, ni un résultat commercial déterminé.

8. Obligations du client et des utilisateurs

Le client et les utilisateurs s’engagent à :

• utiliser le service conformément à la loi, aux présentes conditions et aux règles des plateformes connectées ;
• ne connecter que des établissements et comptes qu’ils sont autorisés à gérer ;
• disposer d’une base juridique pour les données et instructions transmises ;
• ne pas introduire de données sensibles, confidentielles ou excessives lorsqu’elles ne sont pas nécessaires ;
• ne pas utiliser le service pour publier des contenus faux, trompeurs, discriminatoires, menaçants, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
• ne pas manipuler artificiellement des avis, usurper une identité ou tenter de contourner les règles d’une plateforme ;
• ne pas perturber, sonder ou compromettre la sécurité du service, ni tenter d’accéder sans autorisation à un compte ou à des données ;
• ne pas copier, revendre, louer, désassembler ou exploiter le service au-delà des droits accordés, sauf autorisation légale ou écrite.

9. Données et contenus du client

Le client conserve ses droits sur les données, marques, consignes et contenus qu’il fournit. Il accorde à Origin Works, pour la durée nécessaire, le droit limité de les héberger, reproduire, analyser, adapter techniquement et transmettre aux prestataires autorisés uniquement afin de fournir, sécuriser et améliorer le service conformément au contrat et à la politique de confidentialité.

Lorsque Origin Works traite des données à caractère personnel pour le compte d’un client professionnel, les parties concluent, lorsque requis, un accord conforme à l’article 28 du RGPD. Le client reste responsable des informations qu’il doit fournir aux personnes concernées et de la licéité de ses instructions.

10. Propriété intellectuelle

Le service, son interface, ses logiciels, bases, méthodes, marques, logos, textes et éléments graphiques appartiennent à Origin Works ou à ses concédants. Aucun droit de propriété n’est transféré au client.

Pendant la durée du contrat, Origin Works accorde au client un droit limité, personnel, non exclusif, non transférable et révocable d’utiliser le service conformément à l’offre. Les réponses générées pour le client peuvent être utilisées et adaptées par celui-ci, sous réserve des droits de tiers et des limites légales applicables aux contenus générés par intelligence artificielle.

11. Prix, facturation et paiement

Les prix, taxes, périodicités, moyens de paiement, éventuels frais supplémentaires et conditions promotionnelles sont communiqués de manière claire dans l’offre avant la commande. Sauf indication contraire, les prix destinés aux consommateurs sont affichés toutes taxes comprises et les prix destinés aux professionnels hors TVA.

Un abonnement est facturé selon la périodicité annoncée. Une modification de prix ne s’applique pas rétroactivement. Pour un abonnement en cours, elle est communiquée sur un support durable suffisamment à l’avance et le client peut résilier avant son entrée en vigueur si la modification lui est défavorable, sans préjudice des règles impératives applicables.

En cas de retard de paiement, Origin Works adresse un rappel et applique uniquement les intérêts, frais ou indemnités autorisés par la loi et, pour un client professionnel, ceux clairement annoncés dans l’offre. L’accès peut être suspendu après notification et délai raisonnable de régularisation, sauf urgence ou fraude.

12. Essais et offres promotionnelles

La durée, le périmètre et les éventuelles limitations d’un essai sont indiqués avant son activation. Un essai gratuit ne devient payant que si le client a été clairement informé du prix, de la date de début de facturation et du mécanisme de renouvellement, et a valablement accepté la souscription payante.

13. Durée, renouvellement et résiliation

La durée du contrat et son éventuel renouvellement sont précisés dans l’offre. Lorsqu’un abonnement est sans durée déterminée, le client peut le résilier pour l’avenir selon le moyen indiqué dans son compte ou en écrivant à contact@originworks.be. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sauf disposition impérative ou offre plus favorable.

Pour un contrat à durée déterminée ou renouvelé automatiquement, Origin Works communique les modalités, l’échéance et le délai de résiliation avant la conclusion du contrat, ainsi que les rappels imposés par la loi.

Chaque partie peut mettre fin au contrat en cas de manquement suffisamment grave non réparé dans un délai raisonnable après notification. Une résiliation immédiate est possible si le manquement ne peut être réparé, en cas de fraude, d’usage manifestement illégal ou de risque grave pour la sécurité.

Après la fin du contrat, l’accès cesse. Le client peut demander l’export de ses données dans les limites techniques prévues par l’offre. Les données sont ensuite restituées, supprimées ou anonymisées conformément à l’accord de traitement et à la politique de confidentialité.

14. Droit de rétractation des consommateurs

Lorsqu’un consommateur conclut à distance un contrat payant, il dispose en principe d’un délai légal de quatorze jours calendrier pour se rétracter sans devoir motiver sa décision. Il peut exercer ce droit par une déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée à contact@originworks.be.

Si le consommateur demande expressément que le service commence avant la fin du délai de rétractation et se rétracte ensuite, un montant proportionnel au service déjà fourni peut être dû dans les conditions prévues par la loi. La perte éventuelle du droit de rétractation ne peut intervenir que dans les cas et selon les formalités légalement admises, après information et accord exprès du consommateur.

Origin Works rembourse les sommes légalement dues au moyen du même mode de paiement, sauf accord contraire, dans le délai prévu par la loi. Les règles impératives de conformité des services numériques demeurent applicables.

15. Disponibilité, maintenance et support

Origin Works met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans promettre une disponibilité ininterrompue sauf engagement de niveau de service expressément prévu dans l’offre.

Des interruptions peuvent être nécessaires pour la maintenance, la sécurité ou l’évolution du service. Lorsqu’une intervention planifiée risque d’avoir un impact significatif, Origin Works s’efforce d’en informer les utilisateurs à l’avance.

16. Suspension

Origin Works peut limiter ou suspendre un accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger le service ou des tiers, répondre à une obligation légale, remédier à un impayé après rappel, ou faire cesser une violation des présentes conditions. La mesure est proportionnée, motivée et levée lorsque sa cause disparaît, sauf impossibilité légale ou technique.

17. Responsabilité

Chaque partie répond des dommages directs causés par son manquement prouvé. Origin Works ne répond pas des actes du client, des contenus ou instructions fournis par celui-ci, d’une configuration qu’il a choisie, ni d’une défaillance extérieure sur laquelle Origin Works n’exerce aucun contrôle raisonnable.

Pour les clients professionnels uniquement, et dans la mesure permise par la loi, Origin Works ne répond pas des dommages indirects tels que perte de bénéfice, de chiffre d’affaires, de clientèle, d’opportunité ou atteinte indirecte à la réputation. Sa responsabilité cumulée liée au service est limitée au montant hors taxes payé pour le service concerné au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de dol ou faute intentionnelle, de faute lourde, d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique, de violation d’une obligation essentielle rendant le contrat sans objet, ni lorsqu’une règle impérative interdit ou limite leur application. Les droits légaux des consommateurs ne sont pas réduits.

18. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un retard ou manquement dû à un événement imprévisible et indépendant de sa volonté raisonnable qui rend l’exécution temporairement ou définitivement impossible. La partie concernée informe l’autre dans un délai raisonnable et prend les mesures utiles pour limiter les conséquences. Si l’empêchement se prolonge et prive durablement le contrat de son utilité, chaque partie peut y mettre fin pour l’avenir.

19. Modification des conditions ou du service

Origin Works peut adapter les présentes conditions ou le service pour des raisons légales, de sécurité, techniques ou fonctionnelles légitimes. Les modifications importantes sont communiquées sur un support durable avant leur entrée en vigueur. Lorsqu’une modification affecte défavorablement un abonnement en cours, le client dispose d’un droit de résiliation dans les conditions annoncées et prévues par la loi.

La version applicable à une commande est celle acceptée lors de sa conclusion, sous réserve des modifications ultérieures valablement convenues ou légalement nécessaires.

20. Droit applicable et règlement des litiges

Les conditions sont régies par le droit belge. Pour un consommateur, ce choix ne le prive pas des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la loi de son pays de résidence.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter d’abord Origin Works à contact@originworks.be afin de rechercher une solution amiable.

Le consommateur peut ensuite s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur, Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles, sans préjudice de son droit de saisir les juridictions compétentes.

Pour les litiges entre Origin Works et un client professionnel, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents, sans empêcher les parties de convenir d’une médiation ni Origin Works de saisir un autre tribunal compétent selon le droit applicable.

21. Dispositions finales

Si une disposition est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables. La disposition concernée est remplacée, dans la mesure permise, par une règle valide dont l’effet se rapproche de l’objectif initial sans créer de déséquilibre manifeste.

Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit. Le client ne peut céder son contrat sans l’accord préalable d’Origin Works, sauf disposition légale contraire. Origin Works peut transférer le contrat dans le cadre de la constitution ou de la réorganisation de son activité, à condition que les droits du client ne soient pas réduits et qu’il en soit informé.

22. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@originworks.be.